Droit à l'image ?

Il faut distinguer ce qui relève du droit d’auteur d’une personne qui a créé une image (illustration, photo, dessin…) de ce qui relève du droit à l’image.

LES IMAGES LIBRES DE DROIT

En tant qu’auteur, on peut être amené à utiliser des images, photos, dessins, illustrations… Mais attention ! On ne peut pas exploiter n’importe quelle image disponible sur Internet. Elles sont toutes, par défaut, soumises au droit d’auteur, tout comme un roman ou une nouvelle. Une image trouvée sur Internet appartient donc à son auteur et n’est utilisable ou modifiable qu’avec son accord.

Certains artistes diffusent leurs images sous licence Creative Common (CC) qui permet de libérer les droits sur l’image (on parle d’image libre de droit). Mais cela ne veut pas dire pour autant que le visuel est exploitable n’importe comment. Il y a 6 variantes CC qui permettent de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre à titre gratuit et non-exclusif, avec différents niveaux d’attribution, de partage et d’autorisation de modification.

Ces licences CC sont souvent utilisées dans les banques d’images gratuites ou payantes comme Pixabay, Pexels, Flickr ou iStok. Veillez donc à bien vérifier les conditions d’usage de chaque visuel : par exemple, pas d'image interdite d’utilisation commerciale pour une couverture !

LES IMAGES NON LIBRES DE DROIT OU SUR COMMANDE

Si on commande une illustration à un artiste ou une photo à un photographe pour une couverture, obtenir une facture intégrant la création du visuel, mais aussi ce qu’on appelle la cession de droit d’usage. On est ici dans l’exploitation du droit patrimonial de l’auteur de l’image : tout comme l’auteur d’un livre cède ses droits d’exploitation à un éditeur, l’artiste vous cède les droits d’exploitation de son image.

La facture stipule noir sur blanc le droit d’exploiter la photo pour :

• un usage donné (par exemple une couverture de livre) ;
• sur une durée limitée (par exemple 15 ans) ;
• délimité dans l’espace (par exemple pour un livre distribué en France).

Le tarif de la cession de droit d’usage peut aussi être différente selon l’utilisation de l’image : utilisation commerciale (ce qui est le cas d’une couverture de livre vendu), non commerciale, etc.  Si une image est achetée pour une couverture d’un livre distribué en France, théoriquement pas l’autorisation d’utiliser cette même image pour créer une carte postale ou un poster vendu aux États-Unis.

Attention, certains monuments sont protégés par le droit d’auteur de l’architecte si celui-ci n’est pas décédé depuis plus de 70 ans. Vous ne pouvez donc pas utiliser de photo reproduisant ce monument, même si vous êtes le photographe.

Le droit à l’image appartient à toute personne, de manière exclusive. C’est-à-dire qu'on ne peut pas utiliser une image représentant une personne sans l’accord (écrit) de cette dernière.

Logiquement, le photographe doit obtenir l’autorisation écrite de la personne qu’il photographie s’il veut exploiter par la suite sa photo (par exemple la vendre pour une couverture).
S’il s’agit d’une personne célèbre ou d’un personnage historique, c’est la même chose : soit il s’agit d’une photo prise par un photographe qui est sensé avoir demandé l’autorisation, soit c’est une photo personnelle et il faut obtenir l’accord de la célébrité.  Une personnalité publique a le même droit à sa vie privée que tout le monde. Il y a deux exceptions :

• Le droit à l’information permet d’utiliser les images des personnes publiques sans leur autorisation.
• L’image de la personne célèbre est captée pendant l’exercice de son activité professionnelle. Mais la photo ne doit pas être utilisée à des fins publicitaires.

Pour les personnages historiques représentés sous forme de peintures, soit celle-ci est tombée dans le domaine public et donc exploitable, soit il y a des droits d’auteurs sur la peinture.

Le droit à l’image s’applique partout, y compris dans les lieux publics et même si le visage n’est pas reconnaissable. Il existe une tolérance pour les photos de foule, lorsque les personnes ne sont pas identifiables.

Abdelkarim Belkassem

Comments

[Ceriseviolette]

Tout un programme . Ce sujet a le mérite d'être clair . Il se pose pour chacune de tes couvertures mais ça c'est l'affaire de l'éditeur avec ton accord.

Bises