Le reconstruction des bibliothèques dégradées

15 octobre 2023

Le 4 juillet, quelques jours après les premières violences urbaines et la dégradation d'une ciquantaine de de bibliothèques dans différentes villes de France, le président de la République avait promis aux maires une loi d'urgence pour faciliter la reconstruction des bâtiments publics dégradés ou détruits.

Le 25 de ce même mois,une loi concrétise l’engagement présidentiel. Assez simple, elle agit sur trois leviers : les procédures de la commande publique, avec une ordonnance publiée dès le 27 juillet, mais aussi les modalités de délivrance des autorisations d'urbanisme. Enfin, le financement des reconstructions, notamment par la participation de l'État.

Reconstruire, voire améliorer

Instituant un cadre juridique d'exception, l'ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 agit ainsi sur les règles de délivrance des autorisations d'urbanisme pour la reconstruction ou réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Elle prévoit que « la reconstruction ou la réfection de ces bâtiments puisse être réalisée même si une disposition d'urbanisme, le plan local d'urbanisme ou la carte communale s'y oppose ». Par ailleurs, le nouveau bâtiment pourra différer de l'ancien, « dans le cadre d'adaptations limitées ou de modifications justifiées par l'amélioration de la performance environnementale, de la sécurité ou de l'accessibilité ».

Une logique d'amélioration qui sera accompagnée, en outre, d'efforts sur la temporalité administrative. D'une part, le maître d'ouvrage pourra commencer les opérations et travaux préliminaires de reconstruction ou de réfection dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration. D'autre part, les délais d'instruction sont considérablement réduits par les articles 5 et 6 de l'ordonnance — les services concernés devront faire face.

Jusqu'à 100 % du coût des travaux

Le financement de ces reconstructions est traité par l'ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023. Son premier article met en place un versement plus rapide des droits liés au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), normalement obtenus 2 ans après l'exécution des dépenses éligibles. Les collectivités, groupements et établissements pourront exceptionnellement toucher ces sommes l'année de l'exécution des dépenses liées à la reconstruction.

L'État s'était engagé à accompagner financièrement les territoires dans l'entreprise de reconstruction : l'article 2 de l'ordonnance écarte l'obligation de participation minimale des collectivités et groupements (soit 20 % du montant total des financements apportés par les personnes publiques) pour les opérations de réparation. Ces derniers pourront ainsi « bénéficier de subventions allant jusqu'à 100 % du coût des travaux afin de permettre de mobiliser toutes les ressources disponibles ».

Enfin, l'article 3 ouvre la possibilité, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de verser un fonds de concours, destiné au financement d'un équipement ou de son fonctionnement, supérieur à la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Article d'Antoine Oury in Actualitté

Abdelkarim Belkassem