14 septembre 2023
Projet de loi
Un député, Jean-Louis Thériot , auteur, a déposé une proposition de loi "visant à protéger l’intégrité des œuvres des réécritures idéologiques " à l'Assemblée nationale. Il veut rendre le droit de repentir et le droit de retrait intransmissibles aux ayants...