L'observatoire des relations auteurs, éditeurs

5 mai 2023

Ce sujet est rébarbatif mais je le publie pour en garder une trace dans mes archives. Ce partage avec mes lecteurs est une ouverture sur le monde de l'édition. Une X bleue pour ce qui me concerne !

En 2023, l'Observatoire SGDL / ADAGP constate le déséquilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs et l'évolution de pratiques professionnelles qui accentuent la fragilité économique des auteurs du livre.

Ainsi,

-43% des auteurs constatent une diminution du montant des droits qui leurs sont versés par leurs éditeurs.

-38% des auteurs se sont déjà vu proposer des contrats d’édition ne comportant pas d’à-valoir. C’est le cas notamment de 21% des répondants dans le dernier contrat qu’ils ont signé. X

-Le montant médian du dernier à-valoir perçu est de 2500€. Aussi, 70% des auteurs constatent que leurs à-valoir ne leur permettent plus aujourd’hui de se consacrer à l’écriture de leur prochain livre.

-Pour 92,5% des répondants, le taux de rémunération proportionnelle de leur dernier contrat est inférieur à 10%.

Détails :

87% des contrats d’édition proposés par les éditeurs imposent aux auteurs une cession de la totalité des droits d’exploitation sur leur œuvre (livre imprimé, livre numérique, droits de traduction, droits d’adaptation audiovisuelle, droit de représentation). X
Seuls 13% des auteurs indiquent ne céder à leur éditeur que les droits que ce dernier entend réellement exploiter.

28% des auteurs ayant constaté la non-exploitation de certains droits cédés ont déjà été amenés à demander à leur éditeur de les leur restituer.

Dans 70% des cas, l’éditeur impose à l’auteur la cession exclusive des droits d’exploitation de son œuvre pour toute la durée de sa vie et jusqu’à 70 ans après sa mort.
Seuls 30% des auteurs indiquent négocier une durée de cession de leurs droits limitée, inférieure à la durée de la propriété littéraire et artistique.X

33% des contrats d’édition ne mentionnent pas le chiffre du tirage initial de l’ouvrage. X
Lorsque ce chiffre est connu, il est dans 58% des cas inférieur à 6 000 exemplaires et dans 25% des cas compris entre 1 001 et 3 000 exemplaires.

En considérant l’ensemble des contrats d’édition qu’ils ont signés depuis leur première publication, 48% des auteurs observent que le chiffre du tirage initial défini par l’éditeur a tendance à diminuer avec le temps. Seuls 40% constatent qu’il reste globalement stable.

82 % des auteurs répondants se sont déjà vu demander par leur éditeur la réalisation d’une ou de plusieurs tâches éditoriales mentionnées ci-dessous.

Rédaction de la quatrième de couverture de l’ouvrage X
Rédaction d’un argumentaire commercial de présentation de l’ouvrage X
Prise de contact avec des journalistes pour assurer la promotion du livre X
Participation à une réunion avec des commerciaux du diffuseur pour leur présenter l’ouvrage
Production d’une vidéo ou d’un enregistrement sonore destiné à la promotion de l’ouvrage
Travail de correction d’épreuves (au-delà de leur simple relecture) X
Rédaction de textes ou réalisation d’éléments graphiques destinés à un dossier de presse X
Participation à une réunion de présentation du programme de parutions de l’éditeur devant des libraires
Préparation d’éléments accessoires à l’œuvre (ex : index...)
Réalisation de la mise en page selon une norme imposée par l’éditeur
Réalisation du nettoyage graphique de planches de BD ou d’illustrations
Fourniture d’illustrations non reproduites dans l’ouvrage, destinées à un autre usage (ex : promotion)
Rédaction d’éléments de présentation de l’ouvrage ou production d’un extrait de traduction destinés à un dossier de demande d’aide à la publication déposé par l’éditeur (ex : aides du Centre national du Livre, ...)
Préparation de copie en vue de la mise en forme des épreuves
Fourniture de tirages papier dans un format ou une qualité spécifique ayant entraîné une dépense pour l’auteur
Mission d’interprétariat demandée au traducteur/à la traductrice d’une œuvre de langue étrangère à l’occasion d’une interview ou d’une intervention publique de l’auteur de l’œuvre originale
Il m’a déjà été demandé par l’éditeur de réaliser une ou plusieurs des tâches ci-dessus, mais j’ai été à chaque fois rémunéré pour cela

Détails:

Par exemple, un auteur sur deux s’est déjà vu demander par son éditeur de rédiger la quatrième de couverture de l’ouvrage. Et près d’un auteur sur trois a déjà dû rédiger l’argumentaire commercial de l’ouvrage; assurer lui-même le travail du service de presse en prenant directement contact avec des journalistes pour promouvoir son livre; participer, à la demande de l’éditeur, à une réunion avec les représentants et commerciaux de son diffuseur, pour présenter l’ouvrage... 6% a également été amené à réaliser la préparation de copie, et 19% à effectuer un travail de correction d’épreuves de leur ouvrage allant au-delà de la simple relecture d’épreuves corrigées. 13% ont également déjà été amenés à devoir effectuer le travail de mise en page du texte selon des normes imposées par l’éditeur, et 12% à réaliser le nettoyage graphique de leurs planches de bande dessinée ou illustrations. 23% des auteurs se sont également déjà vu demander par leur éditeur de produire une vidéo ou un enregistrement sonore destiné à promouvoir leur livre.

Parmi les auteurs ayant été amenés à effectuer, à la demande de leur éditeur, une ou plusieurs de ces tâches, seuls 1,7% ont perçu pour cela une rémunération. X

43% des auteurs ont constaté une diminution, au cours des cinq dernières années, du montant des droits d’auteur versés par leurs éditeurs ou des organismes de gestion collective. Seuls 13% ont observé une hausse de ces revenus. Pour 44% d’entre eux le montant de leurs droits est resté à peu près stable. X

38% des auteurs se sont déjà vu proposer, par un ou plusieurs éditeurs, des contrats ne prévoyant aucun à-valoir. X
26% des auteurs ont déjà été amenés à demander à leur éditeur un à-valoir, qui n’était pas prévu dans le contrat qui leur était proposé.
Dans 84% des cas, le montant de l’à-valoir est inférieur à 5 000€.
Seuls 16% des auteurs ont perçu un à-valoir supérieur à 5 000€. Le montant médian du dernier à-valoir perçu par les répondants est de 2 500€.
70% des auteurs constatent que leurs à-valoir sont insuffisants pour leur permettre de se consacrer sereinement à l’écriture de leur prochain livre. 21% des auteurs n’ont pas perçu d’à-valoir pour le dernier ouvrage qu’ils ont publié. X
Pour les auteurs qui en ont perçu un, son montant équivaut, dans seulement 12% des cas, à la somme des droits correspondants aux ventes de l’ensemble des exemplaires du premier tirage.
Dans 40% des cas, le montant de l’à-valoir est inférieur, voire très inférieur, à la sommes des droits d’auteur du tirage initial.

Lorsque l’ouvrage est publié sous le nom d’un seul auteur, le taux moyen (et le taux médian) des droits proportionnels prévus à son dernier contrat est de 8% du prix de vente public HT du livre, soit environ 1€ par exemplaire vendu pour un livre grand format, et moins de 50 centimes d’euro par exemplaire vendu pour un livre de poche. X
La très grande majorité des auteurs (92,5%) ont obtenu un taux de rémunération proportionnelle situé entre 1% et 10%, dont 66% se répartissent sur la tranche située entre 8 et 10%; 16% sur la tranche située entre 5% et 7% ; et 10,5% sur la tranche située entre 1% et 4%. Seuls 7,5% des auteurs ont obtenu, dans leur dernier contrat, un taux de rémunération supérieur à 10%, et la majorité d’entre eux (5,6%) se situe entre 11% et 12%. X 13 %
La rémunération proportionnelle des traducteurs est quant à elle, le plus souvent, comprise entre 1% et 2% du prix de vente HT de l’ouvrage . Aussi les traducteurs représentent-ils une part significative des répondants se situant dans le décile de 1 à 4%.

60% des contrats signés par les auteurs prévoient différents paliers de rémunération proportionnelle évoluant en fonction des chiffres des ventes de l’ouvrage (ex. : 8% jusqu’à 10 000 exemplaires; 10% entre 10 001 et 30 000 ex. ; 12% au-delà...)
Cependant, 59% des auteurs disposant d’une telle clause dans leurs contrats estiment ces paliers difficilement atteignables et 19% les considèrent comme impossibles à atteindre. Seuls 23% les jugent atteignables.
40% des auteurs constatent en outre que leurs contrats comportent une clause prévoyant, pour les ventes réalisées à l’étranger (exportation), un taux de rémunération inférieur à celui appliqué pour les ventes réalisées en France. Outre le fait que le fondement de cette pratique, observée chez un certain nombre d’éditeurs, nécessiterait d’être expliqué (le prix des livres français vendus à l’étranger est plus élevé qu’en France et le transport des livres bénéficie d’aides publiques…), les auteurs n’ont le plus souvent aucun moyen de vérifier ou de contrôler la part des ventes qu’ils réalisent en France ou à l’étranger.
Seuls deux livres sur trois en moyenne génèrent chaque année, pour leurs auteurs, des revenus proportionnels, après amortissement des à-valoir perçus.

Parmi les 20% d’auteurs qui ne sont adhérents à aucune société de gestion collective, 53% déclarent ne pas percevoir de l’un ou plusieurs de leurs éditeurs leur part des sommes issues de la gestion collective du droit de prêt en bibliothèque. X
33% ignorent si ces sommes leur ont été reversées par leurs éditeurs. Seulement 14% confirment les avoir perçues de leurs éditeurs. Parmi les auteurs qui indiquent ne pas avoir perçu ces droits d’un ou plusieurs de leurs éditeurs, ou qui ignorent si ces sommes leur sont reversées par ces derniers, 7% ont déjà dû réclamer à au moins un de leurs éditeurs le reversement de la «part auteur» du droit de prêt en bibliothèque, qui avait été versée à l’éditeur par la SOFIA.

Les festivals, salons et manifestations littéraires bénéficiant d’aides publiques (Centre national du Livre, Directions régionales des affaires culturelles...) et/ou d’un soutien financier de la SOFIA ont l’obligation de rémunérer les auteurs pour leurs interventions (tables-rondes, débats, conférences, lectures publiques, ateliers, dédicaces BD…) selon les tarifs minimaux reconnus par ces mêmes organismes. Pour 2023, les tarifs minimaux applicables sont les suivants:
Rencontres avec un public - Une demi-journée de 2 interventions maximum: 286.76 € brut* - Une journée de 3 interventions maximum: 475.33 € brut* - Une rencontre collective (plateau) d’au moins trois auteurs: 179.06 € brut* -
Une lecture-performance: 477,50 € brut* * hors contribution diffuseur.
Séances de dédicaces (auteurs/illustrateurs BD) La rémunération conseillée pour les journées de signatures est calculée sur la moitié de celle des rencontres, soit 237.67 € brut la journée et 143.38 € brut la demi-journée. X
L’organisateur de la rencontre ou de la dédicace a en outre l’obligation de prendre en charge l’ensemble des frais liés à l’hébergement et au déplacement de l’auteur. X Ce dernier n’a pas à en faire l’avance.X

82% des répondants déclarent avoir été invités au moins une fois au cours des cinq dernières années à intervenir en public dans un salon, une manifestation littéraire, une bibliothèque, un établissement scolaire, une librairie… X

61% d’entre eux déclarent ne pas avoir été systématiquement rémunérés pour chacune de ces interventions. X Les revenus qu’ils ont perçus au titre de ces activités «accessoires» ont permis à 68% d’entre eux d’augmenter le niveau de leurs rémunérations artistiques. Pour 32%, ces revenus «accessoires» n’ont permis que de compenser la baisse de leurs droits d’auteur.

Pour 68% d’entre eux, les rémunérations perçues au titre d’activités «accessoires» représentent moins de la moitié de l’ensemble de leurs revenus artistiques. Pour 15%, ces revenus représentent environ la moitié de leurs revenus artistiques et pour 16%, plus de la moitié.

La mise en place d’une contribution des acteurs du marché de la revente de livres d’occasion est aujourd’hui jugée indispensable pour restituer aux auteurs la part de la valeur qu’ils ont créée, qui est actuellement captée par des plateformes, grossistes et revendeurs. À l’instar du «droit de suite» appliqué dans le secteur des arts plastiques, qui permet à l’artiste de percevoir une rémunération proportionnelle à chaque revente de son œuvre, cette contribution pourrait être collectée et répartie aux auteurs par les organismes de gestion collective.

CONCLUSION

Certaines pratiques professionnelles mises en lumière par cette enquête concourent indéniablement à accentuer la précarité économique des auteurs:
• indexation systématique de la durée de cession des droits sur celle de la propriété littéraire et artistique (jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur), empêchant l’auteur de renégocier périodiquement les conditions de sa rémunération
• tendance à la baisse du montant des à-valoir versés par les éditeurs, voire disparition de cette pratique
• diminution des tirages moyens
• stabilité, depuis 40 ans, des prix des livres, fixés par les éditeurs, qui constituent l’assiette de la rémunération proportionnelle des auteurs
• abattement des taux de rémunération proportionnelle dans leurs contrats pour les ventes à l’export, l’exploitation en format de poche ou les ventes en format numérique…

Différents facteurs exogènes ont accentué les difficultés économiques rencontrées par les auteurs:
• annulation de rencontres rémunérées, annulation ou report de projets éditoriaux, d’adaptations ou de cessions de droits de traduction durant et depuis la crise sanitaire de 2020-2021
• contexte inflationniste… Enfin, le développement du marché de la revente de livres d’occasion constitue aujourd’hui un des principaux sujets d’inquiétudes pour les auteurs, qui ne perçoivent aucune rémunération au titre de ces ventes. La mise en place d’une contribution des acteurs de la revente de livres d’occasion pour financer la création constitue donc un enjeu prioritaire, que les pouvoirs publics et le Parlement ne peuvent aujourd’hui plus ignorer.

Enquête complète

Abdelkarim Belkassem