In extenso

14 juin 2024

Pour garder une trace de l'édito de la Société des gens de lettres. (mail)

Le loto des taux

Nous le savons chaque fois que nous signons un contrat d’édition : la promesse de rémunération liée à l’exploitation de notre œuvre dépend du taux proportionnel, que nous avons négocié pour les plus chanceux et les plus bagarreurs d’entre nous, ou qui nous a été proposé sans qu’il soit possible de le discuter. Sur l’autre élément qui détermine notre rémunération, le prix (unique) du livre, nous n’avons aucun pouvoir de négociation. Il est fixé par notre éditeur selon des critères gardés secrets – ah, le fameux « secret des affaires ».

Lors des Etats généraux du livre de 2019 (tome 2) organisés par le Conseil permanent des écrivains dont la SGDL fait partie, nous étions mobilisés pour assurer un meilleur partage de la valeur autour d’un mot d’ordre aussi clair que lapidaire : 10 % de taux minimum de droits d’auteurs pour les livres imprimés quel que soit le secteur éditorial. C’était une proposition forte pour stopper l’hémorragie, à savoir la dégradation de nos revenus.

Obtiendrons-nous un jour gain de cause sur ce point ? Surmonterons-nous l’obstacle qui nous est régulièrement opposé : on ne peut fixer un taux dans la loi sous tomber sous le coup d’une accusation d’« entente illicite » ? Si jamais elle advenait, la fixation d’un taux minimum (10, 12, 15%…) serait-elle la panacée pour améliorer nos revenus – car il faut bien admettre que lorsque un livre peu ou mal accompagné par son éditeur ne rencontre pas son public, 10, 12 ou 15 % de presque rien cela ne fait pas grand-chose en droits d’auteur ? Toujours est-il que la question d’un « taux minimum » reste pertinente.

Elle l’est d’autant plus qu’en terme de taux perdurent des situations aberrantes, inexplicables, inexpliquées. Pourquoi un texte de fiction adressé à un éditeur de littérature générale sera-t-il rémunéré à un taux double de celui que proposera un éditeur jeunesse, pour le même texte à la virgule près ? Pourquoi mon éditeur appliquera un taux de 8 % s’il vend mon livre à Valenciennes (France) et un taux de 4 % s’il le vend à Bruxelles (Belgique) ? Est-ce une manière de me faire payer le coût du transport, les 100 km supplémentaires ? Si mon éditeur fait le choix de diffuser mon ouvrage, bien accueilli en grand format, en format de poche, pourquoi mon taux est-il diminué de moitié - ce qui revient à diminuer ma rémunération non par 2 mais par 4 puisqu’un poche est vendu moitié moins cher ? N’est-ce pas une curieuse façon de m’associer au « succès » de mon ouvrage ? Et pourquoi me propose-t-on pour l’édition numérique de mon texte 3 % ici, 8 % là, 15 % ou 20 % ailleurs ? À quelle rationalité tout cela obéit-il ? Est-ce le fruit d’une inénarrable « politique du doigt mouillé » ou d’ajustements trop savants pour nous être révélés ?

Une chose est sûre : dans ce loto des taux soumis à un jeu de yoyo qui nous échappe, rien pour l’instant n’est « approprié ». Quand les pouvoirs publics ont transposé, par voie d’ordonnance, la directive de 2019 sur le droit d’auteur, ils n’ont conservé du texte européen que l’idée de « rémunération proportionnelle » et considéré que le qualificatif supprimé était redondant. Cela fait plusieurs mois que le Conseil d’État a rappelé la nécessité de le réintroduire dans la loi.
Même si celle-ci ne peut fixer dans le marbre le 10 % que nous espérions naguère, il faudra qu’elle précise, sauf à rester vide de contenu, les contours de ce qu’est la « rémunération appropriée » d’un auteur.

Christophe HARDY, Président de la SGDL"

Pcc Abdelkarim Belkassem