15 mai 2025
Gestion des droits d'auteur lors de prêts en bibliothèque
"En 2003, la loi instituait le droit de prêt en bibliothèque, qui permet aux auteurs et aux éditeurs d’être rémunérés au titre du prêt de leurs livres en bibliothèque, grâce à un système de licence légale. Outre le versement direct de ces droits, un régime...