Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Plume et Kalam - Abdelkarim Belkassem
15 juillet 2015

Dépôt légal et bibliothèques

DSCN2094

Savez vous que le dépôt légal d'une oeuvre écrite peut se faire ailleurs qu'à la BnF ?

Si un imprimeur édite un livre , il le déclare dans une bibliothèque municipale de sa région.

La Bnf précise que : " Modalités imprimeur.

Sont considérés comme imprimeurs : tout imprimeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (graveur, photographe, ou toute personne produisant une œuvre relevant des arts graphiques par quelque procédé que ce soit) sur le territoire français.

 L'imprimeur doit déposer un exemplaire du livre dès l'achèvement du tirage ou de la fabrication :

  • à la BnF pour les imprimeurs localisés à Paris ou en Ile-de-France ,
  • à la bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur de sa région pour les imprimeurs localisés en région ou en outre-mer (la liste de ces bibliothèques est fixée par l’arrêté du 16 décembre 1996 modifié par l'arrêté du 20 septembre 2006)."[...] in bnf.fr

DSCN1763

 Ce lien  vous donne la liste de toutes les bibliothèques succeptibles de recevoir un dépôt légal .

Voilà une information de plus !

Abdelkarim Belkassem

aaaaasans-titre

Publicité
Publicité
Commentaires
P
Une foule de choses à savoir dans le domaine de l'écriture, de l'imprimerie et de l'édition !<br /> <br /> Merci pour ces nouvelles infos ;-)<br /> <br /> Bises à partager, Karim, et bonne fin de soirée.
Répondre
Publicité