24 juin 2015

Le contrat d'édition

Savez-vous ce qu'est un contrat d'édition entre l'auteur et l'éditeur ?  Un contrat -type, c'est ceci : ENTRE LES SOUSSIGNÉS :   XXXXX  l'auteur d'une  part   et   les Editions Machintruc, représentées par  XY (fonction ), Monsieur ou Madame Bidule, adresse du siège, l'éditeur d'autre part . IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Sous les conditions déterminées ci-dessous,  (nom ) , l'auteur, cède pour une durée de (variable ) à l'éditeur... [Lire la suite]
Posté par Bakrim76 à 13:44 - - Commentaires [2] - Permalien [#]